Le mot « Contrôle Fiscal » suscite souvent de l’appréhension chez les chefs d’entreprise. Pourtant, au Maroc, le contrôle est une procédure normale de l’administration pour s’assurer de la conformité des déclarations.
La clé pour traverser cette étape sans stress ? L’organisation et l’anticipation. Voici nos conseils d’experts pour bien réagir.
1. Pourquoi une entreprise est-elle contrôlée ?
L’administration fiscale peut déclencher une vérification pour plusieurs raisons :
- Incohérences entre les déclarations de TVA et l’Impôt sur les Sociétés (IS).
- Crédit de TVA important et persistant.
- Secteurs d’activité jugés “à risque” ou enquêtes de recoupement.
- Ou tout simplement un tirage au sort aléatoire.
2. Les documents essentiels à tenir prêts
Lors d’une vérification, le vérificateur examinera la comptabilité des trois dernières années. Vous devez impérativement avoir :
- Les grands livres et balances comptables.
- Toutes les factures d’achats et de ventes (classées et numérotées).
- Les relevés bancaires originaux.
- Les contrats (bail, contrats clients, conventions).
3. Les erreurs courantes à éviter
Pour éviter des redressements coûteux, soyez vigilants sur :
- Les charges non déductibles : Les dépenses qui ne sont pas engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise.
- Les factures non conformes : Manque de l’ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise) ou du numéro de patente.
- Les décalages de TVA : Ne pas déclarer la TVA au bon moment selon le régime (encaissement ou débit).
4. Le rôle crucial de votre Expert-Comptable
En cas de contrôle, vous n’êtes pas seul. Notre rôle est de vous accompagner à chaque étape :
- Réception de l’avis de vérification : Nous analysons les motifs et préparons le dossier.
- Représentation : Nous servons d’interlocuteur technique face à l’inspecteur pour justifier vos écritures.
- Négociation : En cas de litige, nous défendons vos droits pour minimiser l’impact financier.
Le Conseil du Cabinet : “Mieux vaut prévenir que guérir”
Nous réalisons périodiquement des audits à blanc pour nos clients. Cela nous permet d’identifier les zones de risques avant même que l’administration ne se manifeste.